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Les conditions générales de vente
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1. Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales
qui prévalent sur toute autre stipulation émanant
de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur
emporte son adhésion sans restrictions ni réserves
aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales
de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur
sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède
à la vente et à la livraison des plantes et des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône
lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions
générales de vente et de commander un produit en
application des présentes conditions générales
de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif
de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans
les conditions générales de vente.
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2. Formation du contrat et commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site internet
engagent l'acheteur dès la réception de la commande
reçue par courrier ou donnée par l'acheteur sur
la boutique en ligne. Conformément à l'article L. 111-1 du Code
de la consommation, les informations fournies par AQUARIOFIL SARL
permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître
les qualités des plantes ou des produits qu'il désire
commander. Les photos du catalogue sont indicatives. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. A partir du moment où le Client a enregistré
ou envoyé sa commande, il est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve
les prix, volumes et quantités proposés à
la vente et commandés. AQUARIOFIL recommande au Client de conserver ces informations
sur un document papier ou informatique.
La vie des plantes étant ponctuée par les saisons, il nous arrive (très rarement) de ne pas être en mesure de fournir l'espèce souhaitée.
Dans ce cas, nous assumons l'échange par une espèce la plus proche possible de celle qui a été commandée.
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3. Prix
Les prix de vente des plantes et produits sont ceux en vigueur au moment
de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais
de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés
à tout moment par la survenance d'évènements
extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du
client et sont facturés en supplément du prix des
produits selon la commande effectuée. Les frais d'expédition
sont indiqués à l'enregistrement de la commande
par le client.
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4. Paiement
Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre serveur ou par chèque. Paiement par virement administratif (CNRS, Universités, INSERM, etc.) sous 30 jours.
Envoyez nous votre bon de commande, signé et tamponné, par courrier à
AQUARIOFIL SARL 4 quai de la Liberté, 30300 BEAUCAIRE - France
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5. Choix des produits et conseils
Le client ayant pris connaissance des plantes et des produits
commercialisés par AQUARIOFIL a, sous sa propre
responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il
les a déterminés, porté son choix sur les
plantes et produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client,
connaissant seul les autres plantes ou matériels qu'il utilise, est
seul juge de la compatibilité des plantes ou produits commandés
avec ceux utilisés par lui.
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6. Livraison, réception
AQUARIOFIL s'engage à livrer toute commande à la date convenue en accord avec le client,
sous réserve que toutes les plantes et produits soient disponibles.
En validant sa commande, le client s'engage à ne pas refuser le colis lors de sa livraison.
Si tel était le cas, AQUARIOFIL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque
titre que ce soit.
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7. Rétractation
Les plantes étant un produit vivant, aucune rétractation n'est possible.
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8. Garanties
Les plantes ne bénéficient d'aucune garantie.
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9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée
à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur
est limitée à un montant maximum de 500 euro.
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10. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente
sont régies par le droit français. Pour toutes
les contestations relatives au présent contrat entre le
vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Nimes
sera seul compétent.
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11. Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
aux données le concernant et conservées par AQUARIOFIL SARL.
Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte
ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans le cadre de ses activités, AQUARIOFIL collecte des
adresses e-mail, nom, adresse... Celles-ci ne seront ni cédées ni revendues à qui que ce soit.
Pour exercer ce droit, contacter AQUARIOFIL. |
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